La loi modifiant la loi sur les véhicules hors route

Le projet de loi 9 modifiant la loi sur les véhicules hors route a été adopté le 13 juin dernier. La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) se disent satisfaites dans l'ensemble des modifications apportées à cette loi.

Voici les principales mesures
L'âge minimal pour conduire un véhicule hors route passe de 14 à 16 ans. Les conducteurs de moins 18 ans devront se procurer un certificat de compétence. Les jeunes conducteurs, de moins de 16 ans, possédant déjà leur certificat de compétence bénéficieront d'une période de transition. Il y aura resserrement de la surveillance et obligation de détenir un droit d'accès pour circuler dans les sentiers. On considère comme une infraction le fait de circuler sur un terrain privé sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire; on imposera une amende minimale de 250 $ au conducteur fautif. À l'avenir, il sera strictement interdit de vendre, de louer ou de modifier le système d'échappement d'un véhicule hors route. L'amende imposée pour la modification d'un système d'échappement qui rend le véhicule plus polluant demeure entre 100 et 200 $. Par contre, l'amende imposée pour la vente d'un système non conforme ou modifié pourrait s'élever à 500 $. Depuis le 13 juin 2006, on interdit la location à court terme d'un véhicule hors route dont la puissance excède la norme. La vitesse maximale permise dans les sentiers de motoneige est de 70 km/h et de 50 km/h dans les sentiers de véhicules tout-terrains. Les amendes liées aux excès de vitesse sont maintenant progressives : 65 $ pour un excédent de 20 km/h, 275 $ pour un excédent de 50 km/h et 445 $ pour un excédent de 70 km/h. Le refus d'obtempérer à un ordre d'immobilisation sera également sévèrement puni; on parle d'amendes allant jusqu'à 500 $.

Plus de surveillance
Dans un avenir rapproché, on créera en région des tables de concertation pour établir deux réseaux interrégionaux permanents ou semi-permanents. Un resserrement des règles se fera grâce à la création de patrouilles spéciales d'agents de surveillance de sentiers, mieux formés et recrutés selon des critères plus stricts. L'adoption du projet de loi 9 constitue une étape importante et bénéfique pour l'amélioration de la motoneige et du VTT au Québec. Par contre, tout en apportant au ministère des Transports toute la collaboration nécessaire, la FQCQ et la FCMQ demeureront vigilantes et suivront de près les changements que cette loi apportera à notre sport favori.